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Conditions générales

Conditions générales de Orion Horse Shoes Sàrl


Conditions générales de Orion Horse Shoes Sàrl pour l'utilisation des ;programmes
E-Orion et Orion Scan via les services en ligne du même nom.


1. Objet du contrat


1.1 Les présentes conditions générales (« CG «) régissent l’accès payant aux programmes
commercialisé par Orion Horse Shoes Sàrl. En font partie les contrats d’abonnement ainsi que
la gestion des données stockées par ces offres et, le cas échéant, d’autres offres de service.
La souscription à l’offre des programmes Orion Horse Shoes Sàrl crée une relation
contractuelle directe entre le client et Orion Horse Shoes Sàrl.


1.2 Le contrat d’abonnement Orion Horse Shoes Sàrl consistent en une ou plusieurs
fonctionnalités de programme créé par Orion Horse Shoes Sàrl ou par des prestataires tiers.
Le contrat d’abonnement relatif à l’offre d'Orion Horse Shoes Sàrl permet de gérer des
données, de stocker des données, de mesurer, de calculer des objets, de facturer des clients, de
commander des produits tiers. Les clients abonnés ont accès à ces fonctionnalités sans frais
supplémentaires.


1.3 Le contrat relatif à l’offre de programmes Orion Horse Shoes Sàrl n’autorise que
l'utilisation personnelle de l'abonnement à des fins professionnelles. L'abonnement ne peut
être partagé avec d'autres clients à moins qu'ils fassent partie de la même entreprise.


2. Offre et modifications de l'offre


2.1 Le site internet www.orion-horse.com renseigne sur l’étendue actuelle de l’offre des
programmes Orion Horse Shoes Sàrl.
Orion Horse Shoes Sàrl peut faire appel à des tiers pour la fourniture de prestations.


2.2 Orion Horse Shoes Sàrl se réserve le droit, à tout moment, de compléter, d’élargir ou de
modifier de toute autre manière l’offre des programmes Orion Horse Shoes Sàrl. Orion Horse
Shoes Sàrl communique les modifications aux clients de manière appropriée.


2.3 Tant que l’offre des programmes Orion Horse Shoes Sàrl souscrite conserve son caractère
global, une modification ne fonde aucun droit extraordinaire de résiliation de la part du client.
Dans le cas contraire, le client peut résilier le contrat de manière anticipée et sans subir de
conséquences financières pour la date où la modification prend effet, c’est-à-dire sans tenir
compte de la durée minimale du contrat en cours ou du délai de résiliation ordinaire (chiffre
9.2). S'il ne fait pas usage de ce droit, la modification est réputée acceptée.


3. Frais


3.1 Les frais s’alignent sur la liste des prix actuelle d'Orion Horse Shoes, e-Orio et Orion-
Scan, publiée sur www.orion-horse.com.com. En souscrivant à l’offre des programmes Orion
Horse Shoes Shoes Sàrl, le client accepte les frais en vigueur.

3.2 La facturation ou le débit d’une carte de crédit enregistrée par le client est effectué par le
partenaire de distribution d'Orion Horse Shoes Sàrl concerné au nom et pour le compte de
d'Orion Horse Shoes Sàrl. Le client s’engage à payer les frais conformément aux modalités de
paiement du partenaire de distribution d'Orion Horse Shoes Sàrl concerné. En cas de retard de
paiement, Orion Horse Shoes peut, dans la mesure où la loi le permet, suspendre ses
prestations sans préavis et, jusqu’à ce que le client se soit entièrement acquitté de son dû,
prendre d’autres mesures pour empêcher l’aggravation du dommage, refuser l’accès à d’autres
prestations et/ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans indemnisation. Le client ne
peut prétendre à un dédommagement ou à une indemnisation en cas de suspension justifiée
des prestations. En revanche, il reste tenu de s’acquitter des paiements. Si Orion Horse Shoes
Sàrl résilie le contrat, le client est tenu de s’acquitter des frais jusqu’à l’expiration de la durée
minimale du contrat ou du délai de résiliation ordinaire (chiffre 9.2).


3.3 Orion Horse Shoes Sàrl peut adapter les frais à tout moment. Orion Horse Shoes Sàrl
communique au préalable et de manière appropriée toute augmentation des frais au client. Si
Orion Horse Shoes Sàrl augmente les frais de telle sorte qu’ils génèrent une charge globale
plus élevée pour le client, ce dernier peut résilier le contrat de manière anticipée pour la date
d’entrée en vigueur de la modification, sans subir de conséquences financières. S'il ne fait pas
usage de ce droit, la modification est réputée acceptée. Les adaptations des tarifs survenant à
la suite de la modification de taxes fiscales ou de redevances (p. ex. taxe sur la valeur ajoutée)
ne sont pas considérées comme une augmentation des frais et ne donnent pas droit à une
résiliation anticipée.


4. Conditions techniques


4.1 L’offre des programmes Orion Horse Shoes Sàrl ne peut être utilisée par le client qu’avec
les appareils reconnus par Orion Horse Shoes Sàrl.


4.2 Par appareils enregistrés, on entend les smartphones/tablettes utilisant les versions
approuvées à disposition pour iOS, ainsi que pour les PC ou Mac. Ces programmes peuvent
en outre requérir du client qu'il recoure à des logiciels tiers pour faire fonctionner le logiciel
d'Orion Horse Shoes Sàrl.


4.3 L’utilisation de l’offre des programmes Orion Horse Shoes Sàrl nécessite un accès à
Internet. L’utilisation de l’offre des programmes Orion Horse Shoes Sàrl nécessite un login e-
orion et/ou Orion-scan actif, par lequel l’offre des programmes Orion Horse Shoes Sàrl en
question a été souscrite. La performance de la connexion Internet ainsi que le type d’appareil
utilisé peuvent avoir une influence sur la rapidité de la transmission et de la réception des
données de l’offre des programmes Orion Horse Shoes Sàrl.


5. Service clientèle


En cas de dérangements techniques ainsi qu’en cas de questions relatives au contenu ou
administratives concernant l’offre des programmes Orion Horse Shoes Sàrl, il est possible de
contacter le service clientèle d'Orion Horse Shoes par l'e-mail info@orion-horse.com.


6. Garantie et responsabilité


6.1 Orion Horse Shoes Sàrl ne répond pas des dérangements ou d’interruption de connexion
dû à des problèmes des fournisseurs de services de télécommunication, des fournisseurs

d’électricité ou d’autres prestataires de services tiers. Orion Horse Shoes Sàrl ne répond en
particulier pas des dérangements, interruptions, restrictions d’utilisation, abus et dommages
commis par des tiers, des défauts dans la sécurité du réseau de télécommunication et/ou
d’Internet.


6.2 Le client n’est pas autorisé à céder ses droits vis-à-vis d'Orion Horse Shoes Sàrl, ni à
transférer à des tiers, de manière totale ou partielle, les droits et obligations résultant de ses
contrats avec Orion Horse Shoes Sàrl sans son consentement écrit. Sous réserve de frais
applicables. Ces dispositions s’appliquent également aux droits de garantie. Le client prend
connaissance que les programmes ne peuvent pas toujours être livrés sans défaut du fait de
leur complexité et de leurs possibilités d’applications multiples. De plus, Orion Horse Shoes
Sàrl ne prend aucun engagement de compatibilité. Orion Horse Shoes Sàrl décline toute
responsabilité pour des dommages que le client pouvait éviter en prenant les dispositions
adéquates, comme par exemple la sauvegarde des données et des programmes, une formation
logicielle suffisante, et des informations de compatibilité prises avant l’achat des programmes
Orion Horse Shoes Sàrl. Orion Horse Shoes Sàrl décline toute responsabilité en cas de perte
ou de destruction des données du client, une sauvegarde régulière des données du client est
donc conseillée. Toute réparation liée au logiciel/mises à jour, à une mauvaise configuration,
ou à un manque de compatibilité entre les différents éléments, est facturée. Orion Horse Shoes
Sàrl est autorisée à faire effectuer par des tiers des prestations dues au client. En aucun cas,
Orion Horse Shoes Sàrl ne garantit que le service d’assistance technique réponde à une
requête ou une demande particulière. Les interventions techniques, y compris la correction ou
la modification de données, ne sont pas soumises à l’obligation de résultat. Orion Horse Shoes
Sàrl n’est pas responsable pour les dommages dus à la défaillance de l’assistance technique.
Orion Horse Shoes Sàrl n’assume aucune responsabilité en cas de perte de données, de
modification du système du client, avant, durant ou après l’intervention de l’agent de support.
Le client est le seul responsable d’avoir effectué les sauvegardes nécessaires avant toute
intervention. Aucune prétention de dédommagement ne peut être exigée suite à une
intervention technique d’un agent de support, quelle que soit l’intervention.


7. Propriété intellectuelle


7.1 Orion Horse Shoes Sàrl se réserve les droits de propriété et d’auteurs pour toute
illustration, tout dessin, tout calcul et tout autre document. Le client devra obtenir le
consentement d'Orion Horse Shoes Sàrl avant de transférer un de ces éléments à des tiers. Le
client s’engage à avertir Orion Horse Shoes Sàrl de toute accusation de violation du droit de la
propriété portée par des tiers et en rapport avec le logiciel fourni.


7.2 Il est interdit:

  • D'endommager, pirater, faire de l'ingénierie inverse (« reverse engineering »), compromettre ou altérer les plateformes Orion Horse Shoes Sàrl.

  • D'utiliser des robots, crawlers, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à des données ou autre Contenu ou les récupérer sur les plateformes Orion Horse Shoes Sàrl ou pour interagir avec cette dernière.

  • De pirater, contourner, supprimer, altérer ou tenter de circonvenir toute mesure de sécurité ou technologique utilisée pour protéger les plateformes ou le contenu Orion Horse Shoes Sàrl.

  • D'entreprendre des actions qui pourraient perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement des plateformes Orion Horse Shoes Sàrl.

8. Abus


En cas de violation du contrat par le client, Orion Horse Shoes Sàrl est en droit, dans la
mesure où la loi le permet, de suspendre ses prestations sans préavis et jusqu’à ce que la
situation conforme au contrat et au droit ait été rétablie, de prendre d’autres mesures pour
empêcher l’aggravation du dommage, de refuser l’accès à d’autres prestations et/ou de résilier
le contrat avec effet immédiat et sans indemnisation. Le client ne peut prétendre à un
dédommagement ou à une indemnisation en cas de suspension justifiée des prestations par
Orion Horse Shoes Sàrl. En revanche, il reste tenu de s’acquitter des paiements. Si Orion
Horse Shoes Sàrl résilie le contrat, le client est tenu de s’acquitter des frais jusqu’à
l’expiration de la durée minimale du contrat ou du délai de résiliation ordinaire (chiffre 9.2).


9. Protection des données


9.1 Le contrat prend effet avec l’activation de l’offre de programmes Swisscom blue souscrite
par le client.


9.2 La durée minimale du contrat pour les programmes Orion Horse Shoes est de trois (3)
mois (« durée minimale du contrat »).


9.3 Si le client résilie l’offre des programmes Orion Horse Shoes Sàrl avant terme, c’est-à-
dire sans tenir compte de la durée minimale du contrat en cours ou du délai de résiliation
ordinaire (chiffre 9.2), il reste redevable des frais jusqu’à l’expiration de la durée minimale du
contrat ou du délai de résiliation ordinaire (« frais pour la période résiduelle »), sauf dans les
cas expressément prévus par les présentes CG. A la fin du contrat, tous les montants encore
dus, en particulier les frais pour la période résiduelle, deviennent exigibles.


10. Dispositions finales


10.1 Orion Horse Shoes Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CG
ainsi que les conditions d’utilisation. Les modifications des présentes CG ou des conditions
d’utilisation sont communiquées aux clients de manière appropriée. Si les modifications sont
défavorables au client, celui-ci peut résilier le contrat de manière anticipée et sans
conséquences financières pour la date d’entrée en vigueur des modifications. S’il ne fait pas
usage de ce droit, les modifications sont réputées acceptées.


10.2 Le contrat conclu entre le client et blue est soumis au droit suisse. Le for exclusif est
Nyon. Demeurent réservés les fors impératifs prévus par la loi.

Version du 23.02.2024

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